Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme le concept technique désignant, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d’application est indéfini. En outre, l’étude en révèle les deux applications pratiques fort distinctes que sont le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial d’abord, apparaît mal connu mais techniquement et historiquement premier ; c’est celui que ...
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
Le terme « propriété » fait appel à une certaine notion générale familière à la plupart des sociétés...
S’il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même...
Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de...
Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le p...
La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacr...
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus ...
En droit privé, la logique du droit suit une logique des intérêts. La notion de droit subjectif sert...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commu...
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
Le droit de propriété est le fondement du système social occidental tant au niveau juridique qu'au n...
Le droit des contrats spéciaux s'illustre dans le Code civil par les différents contrats nommés que ...
Donnée à la fois économique et juridique, l’apport en société demeure de façon constante une conditi...
L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédu...
Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus clausus des droits réels....
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
Le terme « propriété » fait appel à une certaine notion générale familière à la plupart des sociétés...
S’il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même...
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